Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations d'accompagnement numérique réalisées par Une Aide en Plus au domicile de ses clients particuliers. Vendeur : Jonathan Pocinho, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Une Aide en Plus ». SIREN : en cours d'immatriculation, communiqué dès réception. Adresse : communiquée dès l'immatriculation.

2. Tarifs

Déplacement inclus dans la zone d'intervention (Argenteuil et communes alentour ; liste précise en cours de validation). Pour une commune hors zone, contactez-nous avant de réserver. TVA : régime précisé après l'immatriculation de l'entreprise. Dépassement de durée : modalités en cours de validation.

3. Réservation et paiement

Les visites se réservent en ligne (Calendly), par téléphone ou par formulaire. Le carnet et l'abonnement s'achètent en ligne. Le paiement en ligne est traité par Stripe : Une Aide en Plus n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. La confirmation est envoyée par e-mail.

Fonctionnement retenu pour le lancement : les visites sont payées en ligne au moment de la réservation, après le choix du créneau. Les visites comprises dans un carnet ou un abonnement ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire. Autres moyens de paiement : en cours de validation.

4. Annulation, report, retard, absence, dépassement

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous depuis le lien de son e-mail de confirmation, ou par téléphone. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, depuis Stripe. Les règles ci-dessous sont des points à définir : aucune n'est applicable avant validation.

• Annulation par le client : délai sans frais en cours de validation.
• Remboursement : modalités en cours de validation.
• Report : modalités en cours de validation.
• Retard du client : modalités en cours de validation.
• Absence du client : modalités en cours de validation.
• Dépassement de la durée prévue : modalités en cours de validation.
• Retard ou annulation par Une Aide en Plus : modalités en cours de validation.

5. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance (en ligne, par téléphone) ou au domicile du client, le client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, des règles particulières s'appliquent (paiement de la part déjà exécutée, ou perte du droit si la prestation est entièrement exécutée).

Le paiement ayant lieu à la réservation, la demande expresse de commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation devra être recueillie au moment de la réservation (case ou question dans le formulaire de rendez-vous).

Les règles de rétractation applicables (y compris pour le carnet, l'abonnement et les prestations conclues au domicile) sont en cours de validation par un juriste. Elles seront précisées avant l'ouverture des réservations payantes.

6. Carnet de 5 visites

Valable 12 mois à compter de l'achat. Autres conditions (visites non utilisées, transfert à un proche, visite courte) : en cours de validation.

7. Abonnement Sérénité

Prélevé chaque mois par Stripe, sans engagement. Il peut être arrêté en ligne depuis le lien « Gérer mon abonnement » du site (espace de gestion Stripe) ou sur simple demande.

Conditions d'arrêt, sort d'une visite non utilisée dans le mois, visite supplémentaire et évolution du prix : en cours de validation.

8. Facturation

Un reçu Stripe est envoyé pour chaque paiement en ligne. Modalités de facturation : en cours de validation.

9. Avantages fiscaux

Une Aide en Plus n'est pas déclarée à ce jour comme organisme de Services à la Personne : aucune attestation fiscale n'est délivrée et aucun crédit d'impôt ne peut être annoncé. Si la déclaration est obtenue, ces conditions seront mises à jour.

10. Déroulement des interventions

Les interventions se déroulent au domicile du client, sur ses propres appareils. Le client reste maître de ses comptes : il saisit lui-même ses mots de passe, qui ne sont ni notés ni conservés. Responsabilité en cas de panne préexistante ou de perte de données : en cours de validation. Nous vous conseillons de sauvegarder vos données avant l'intervention.

11. Recommandation

Aucune réduction, aucun crédit et aucune récompense ne sont accordés en échange d'une recommandation. Les prix sont ceux de l'article 2, pour tous.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à uneaideenplus@gmail.com. En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation. Droit applicable : droit français.

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel avant toute vente au public.